Mentions légales - CGU - CGV

1. Identification de l’entreprise

· Raison sociale : Danièle Semmel EI

· Nom du sophrologue : Danièle Semmel

· Statut juridique : Entreprise Individuelle

· Numéro SIRET : 93920247900019

· Code APE : 9609Z - Autres services personnels n.c.a.

· Adresse du siège social : 56340 Plouharnel

· Responsable de la publication : Danièle Semmel

2. Coordonnées de contact

· Téléphone : 06 50 65 50 30

· E-mail : daniele.sophro@gmail.com

· Site internet : sophro-harmonie-serenite.

hébergé par : Hosting

Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street Larnaca 6023
Cyprus

3. Réglementation et responsabilités

La sophrologie est une discipline de bien-être et ne relève pas du domaine médical. Les séances ne se substituent pas à un traitement médical ou à un suivi psychologique.

La sophrologie est une profession non réglementée en France. En tant que sophrologue, je respecte le code de déontologie de la profession et les principes de bienveillance, de confidentialité et de respect du client

Assurance responsabilité civile professionnelle AXA

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site sophro-harmonie-serenite.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation du site et des services proposés ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sophro-harmonie-serenite.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, le fonctionnement continu et sans erreur du site n’est cependant pas garantie. Une interruption, la plus brève possible, pour raison de maintenance technique, peut ainsi survenir.

Le site sophro-harmonie-serenite.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le contenu du site internet et des documents fournis aux clients sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

5. Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site sophro-harmonie-serenite.fr et de ses clients dans le cadre de la vente des services et prestations complémentaires proposés dans les pages « Services » et « Autres prestations ». Les tarifs indiqués en euros n’excluent pas l’ajout de frais de déplacement comme précisé.

La prise de rendez-vous s’effectue directement auprès du sophrologue, via le formulaire de contact et/ou par téléphone.

Le règlement de la séance s’effectue lui à la fin de chaque rendez-vous, en espèces ou par chèque, éventuellement par virement immédiat pour les séances en visio.·

La TVA est non applicable (franchise de TVA selon l’article 293 B du CGI).

6. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Danièle Semmel Sophrologue

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